DROIT DE RÉTRACTATION

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1. Principe

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

2. Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser à La Maison de la Comtoise une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Cette demande peut être transmise :

• par courrier ;
• par courrier électronique ;
• ou au moyen du formulaire de rétractation proposé ci-dessous.

3. Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Ils doivent être retournés :

• complets ;
• accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
• dans un emballage permettant leur protection pendant le transport.

Le Client est responsable uniquement de la dépréciation éventuelle du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

4. Frais de retour

Sauf erreur imputable à La Maison de la Comtoise ou disposition légale contraire, les frais de retour restent à la charge du Client.

5. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Il interviendra en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.

6. Exceptions au droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
• les produits nettement personnalisés ;
• les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• les autres biens ou services pour lesquels la loi prévoit une exclusion.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l'attention de :

La Maison de la Comtoise

662 Route de la Grangerie

71800 DYO – France

Courriel :

contact.lamaisondelacomtoise@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :

• Numéro de commande :
• Produit(s) concerné(s) :
• Commandé(s) le :
• Reçu(s) le :
• Nom du client :
• Adresse :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d'envoi papier).